VILLE DE FORT-MARDYCK
Recueil des Actes
Administratifs du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ARRETES
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N°127/2008 N°128/2008 N°129/2008 N°130/2008 N°131/2008 N°132/2008 N°133/2008 N°134/2008 N°135/2008 N°136/2008 N°137/2008 N°138/2008 N°139/2008 N°140/2008 N°141/2008 N°142/2008 N°143/2008 N°144/2008 N°145/2008 N°146/2008 N°147/2008 N°148/2008 N°149/2008 N°150/2008 N°151/2008 N°152/2008 N°153/2008 N°154/2008 N°155/2008 N°156/2008 N°157/2008 N°158/2008 N°159/2008 N°160/2008 N°161/2008 N°162/2008 N°163/2008 N°164/2008 N°165/2008 N°166/2008 N°167/2008 N°168/2008 N°169/2008 N°170/2008 N°171/2008 N°172/2008 N°173/2008 N°174/2008 N°175/2008 N°176/2008 N°177/2008 N°178/2008 N°179/2008 N°180/2008 N°181/2008 N°182/2008 N°183/2008 N°184/2008 N°185/2008 N°186/2008 N°187/2008 N°188/2008 N°189/2008 N°190/2008 N°191/2008 N°192/2008 |
Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue Sadi Carnot Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de l’Amirauté, du 9/01/08 au 25/01/08 (du lundi au
vendredi), de 8h à 17h. Route barrée rue de l’Amirauté (sauf
riverains et accessibilité au parking de l’espace enfance/famille), le mardi
8/01/08 Route barrée rue du Général Leclerc (sauf
riverains et accessibilité salle des fêtes) Restriction de circulation et de
stationnement rue Léon Blum, du 14/01/08 au 01/02/08 Autorisation de vente de barbes à papa et
de confettis, le dimanche 6/01/08 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue Jean Bart, du 9/01/08 au 11/01/08, de 8h à 17h Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de l’Amirauté, du 28/01/08 au 27/02/08, du lundi au
vendredi de 8h à 17h Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue Léon Blum Restriction de circulation et interdiction
de stationnement contour du bout d’Aval Non utilisation du terrain de football Arrêté réglementant la circulation des
véhicules ruelle de l’église Emplacement de stationnement réservé aux
handicapés Interdiction de stationnement des
véhicules, place François Mitterrand, les mercredi 13/02/08 et jeudi 14/02/08 Restriction de circulation et de
stationnement rue de l’Amirauté, du 11/02/08 au 15/02/08 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de l’Amirauté, du 28/01/08 au 29/02/08, du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Annule et remplace l’arrêté n°08/2008 du 08/01/08 Restriction de circulation et de
stationnement rue de l’Amirauté Route barrée rue Jean Bart (au carrefour
formé avec la rue du Général Leclerc), du 18/02/08 au 29/02/08 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement contour du Bout d’Amont Route barrée ruelle des Pêcheurs (sauf
riverains et services de secours) Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de l’Amirauté Travaux d’aménagement d’une allée et d’un
réseau d’eau au cimetière (ancien) Route barrée rue du Général Leclerc Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue du Général Leclerc Restriction de circulation et interdiction
de stationnement à l’angle de Autorisation d’installation d’une petite
terrasse sur le domaine public de voirie communale, chemin IC 52 du mardi
1/04/08 au dimanche 19/10/08 Restriction de stationnement des cycles et
de tous véhicules sur une portion de la place de l’église, à l’occasion de
dons du sang le vendredi 4/04/08 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement à l’occasion de la journée de la déportation, le 27/04/08
avec défilé de l’ensemble instrumental Route barrée ruelle des pêcheurs (sauf
riverains et services de secours) Délégation à un conseiller municipal,
célébration d’un mariage Délégation de fonction à Monsieur Jacques
Hondermarck, 1er adjoint Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue Jean Deconinck Délégation de fonction à Mlle Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue des Grisards Route barrée ruelle du Pêcheur (sauf
riverains et services de secours) Délégation
de fonction à Monsieur Jean-Marie Le Feyer, 3ème adjoint Délégation
de fonction à Monsieur Etienne Laporte, 4ème adjoint Délégation de fonction à Madame Délégation de fonction à Madame Isabelle
Joonnekindt, 6ème adjoint Délégation de fonction à Monsieur Jean-Aimé
Bénard, 7ème adjoint Délégation de fonction à Madame Murielle
Canis, 8ème ajdoint Délégation de fonction à Madame Délégation de fonction à Madame Chantal
Landron, conseillère municipale déléguée Délégation de fonction à Madame Christelle
Wecksteen, conseillère municipale déléguée Délégation de fonction à Madame Délégation de fonction à Monsieur Pierre
Vergriete, conseiller municipal délégué Délégation de fonction à Monsieur Sébastien
Bette, conseiller municipal délégué Délégation de fonction à Monsieur Bernard
Vanloo, conseiller municipal délégué Délégation de fonction à Madame Nathalie
Blazy, conseillère municipale déléguée Délégation de fonction à Madame Dominique
Gosset, conseillère municipale déléguée Délégation de fonction à Monsieur Délégation de fonction à Madame Danielle
Veignie, conseillère municipale déléguée Délégation de fonction à Madame Roselyne
Desmet, conseillère municipale déléguée Délégation de fonction à Monsieur Romain
Fatou, conseiller municipal délégué Délégation de fonction à Monsieur Christian
Devloo, conseiller municipal délégué Délégation de fonction à Monsieur
Jean-François Debril, conseiller municipal délégué Délégation de fonction à Monsieur Vincent
Zoonekynd, conseiller municipal délégué Délégation de signature à Madame Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de la République Délégation du Maire des fonctions d’Etat
Civil aux fonctionnaires titulaires de la commune Installation de deux panneaux de sens
interdit et d’un stop ruelle du Pêcheur Route barrée rue du Général Leclerc (sauf
riverains et accessibilité salle des fêtes) Autorisation d’ouverture de buvette
accordée au CLIC (centre de loisirs et d’initiatives culturelles), le jeudi
8/5/2008 Autorisation d’organisation d’une
manifestation publique de vente d’objets usagés, accordée à Madame Josiane
Bernard, Présidente du centre de loisirs et d’initiatives culturelles de
Fort-Mardyck (CLIC), le jeudi 8/5/2008, de 6h à 18h Autorisation de montage d’un stand pour les
associations participant à la manifestation publique de vente d’objets usagés
du jeudi 8/5/2008 Interdiction de circulation et de
stationnement des cycles et de tous véhicules à l’occasion d’une
manifestation publique de vente d’objets usagés, le jeudi 8/5/2008 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement à l’occasion du jeudi 8/5/2008 Autorisation de dépôt de benne sur le
domaine public routier Interdiction de stationnement des cycles et
de tous véhicules (sauf service), rue Jean Baptiste Colbert, pour
l’organisation du festival de majorettes, le mercredi 7/5/2008 et le vendredi
9/5/2008, de 8h à 18h Restriction de circulation et interdiction
de stationnement des cycles et de tous véhicules à l’occasion de la kermesse
printanière, le dimanche 18/5/2008 Autorisation d’ouverture de buvette
accordée au FMOC Football (Fort-Mardyck Olympique Club), le jeudi 8/5/2008 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue du Général Leclerc Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de l’Amirauté Restriction de circulation à l’occasion de
promenades en calèche dans le cadre de la kermesse printanière, le dimanche
18/5/2008 Restriction de circulation à l’occasion du
trajet du carillon dans le cadre de la kermesse printanière, le dimanche
18/5/2008 Restriction de circulation à l’occasion du
défilé de l’Etoile du Marin dans le cadre de la kermesse printanière, le
dimanche 18/5/2008 Interdiction de stationnement des cycles et
de tous véhicules (sauf service), rue Jean Baptiste Colbert, pour
l’organisation du festival de majorettes, le dimanche 11/5/2008 de 8h à 18h
(annule et remplace l’arrêté n°69/2008) Route barrée rue du Général Leclerc (sauf
riverains et accessibilité salle des fêtes) Pose de signalisation horizontale et
verticale au parking du Pêcheur Autorisation d’ouverture de buvette
accordée à l’association Parenthèse, le jeudi 8/5/08 Autorisation d’installation d’une petite
terrasse sur le domaine public routier, rue du Général de Gaulle, du jeudi
8/5 au mardi 30/9/08 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement Interdiction de circulation et de
stationnement de tous les véhicules, le mardi 27/5/08 et de 18h à minuit, à
l’occasion de la manifestation «fête de voisins » Interdiction de circulation et de
stationnement de tous les véhicules, le mardi 27/5/08 de 18h à minuit, à
l’occasion de la manifestation «fête de voisins » Interdiction de stationnement des véhicules
sur une portion du parking de la place de l’église, rue du Général de Gaulle,
à l’occasion de la campagne sécurité routière, le jeudi 29/5/08 Nomination des membres du Conseil
d’Administration du CCAS Autorisation de monter un échafaudage sur
le domaine public routier Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de l’Amirauté Interdiction de stationnement des
véhicules, rue du Général Leclerc, sur le parking de la salle des fêtes, le
vendredi 6/6/2008 et de 8h à minuit, en raison de la manifestation «dramnight
at the zoo » en faveur des enfants handicapés Autorisation d’utilisation des terrains de
pétanques, place François Mitterrand par l’Amicale des sapeurs pompiers de
Dunkerque, le samedi 31/5/08 de 8h à 21h et mise en place de barrières Randonnée du kangourou, édition 2008 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue du Général Leclerc Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue l’Amiral l’Hermitte Non utilisation du terrain de football Nomination des membres du Conseil
d’Administration du CCAS Restriction de circulation et de
stationnement rue Jules Turbot Arrêté réglementant le stationnement des
véhicules rue François Evrard (au carrefour formé avec la ruelle située entre
les n°7 et 9) Restriction de stationnement place de
l’église, le lundi 16/6/08 Restriction de circulation et de
stationnement rue Jean Bart Arrêté réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules sur la place de l’église, à l’occasion du marché
hebdomadaire du vendredi matin. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté
n°72/98 du 28/12/98 Restriction de circulation et de
stationnement rue de la République, du 30/06/08 au 04/07/08 de 8h à 17h Restriction de circulation et interdiction
de stationnement des véhicules, à l’occasion de la célébration de la fête
nationale avec défilé de l’ensemble instrumental, le lundi 14/7/08 Restriction de circulation et de stationnement
rues Jean Bart, Amirauté et Amiral l’Hermitte Autorisation de dépôt de benne sur le
domaine public routier Restriction de circulation et de
stationnement rue Jean Baptiste Colbert Restriction de circulation et de
stationnement rue Pierre et Marie Curie Route barrée rue du Général de Gaulle (à la
sortie du parking séparant la rue du Général Leclerc et la rue du Général de
Gaulle) Restriction de circulation et de
stationnement rue Emile Zola Travaux d’urgence pour effondrement de
trottoir et réfection de regard de pied et branchement, contour du bout
d’aval, le vendredi 4/7/08 et lundi 17/07/08, de 8h à 17h Restriction de circulation et de
stationnement rue Jean Bart, du 17/7/08 au 1er/09/08, du lundi au
vendredi, de 8h à 17h (sauf jour férié) Restriction de circulation et de
stationnement rue Emile Zola, du mardi 15/7/08 au vendredi 18/07/08, de 8h à
17h Approbation du Plan Communal de Sauvegarde Autorisation d’utilisation des terrains de
pétanques, place François Mitterrand par l’association d’Action Educative et
Sociale de Dunkerque, le samedi 19/7/08 de 13h à 20h et mise en place de
barrières Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue Emile Zola Restriction de circulation et interdiction
de stationnement contour du bout d’aval Interdiction de stationnement parking du
Pêcheur Restriction de circulation et de
stationnement rue Nouvelle Restriction de circulation et de
stationnement route de Fort-Mardyck Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue Nationale Restriction de stationnement des cycles et
de tous véhicules, sur une portion de la place de l’église, à l’occasion de
dons du sang, le vendredi 5/9/2008 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de l’Amirauté Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de la Plage Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue de la République Restriction de circulation et de
stationnement rue Emile Zola, du lundi 18/8 au vendredi 22/08/08 Restriction de circulation et de
stationnement contour du bout d’amont, du lundi 25/8 au vendredi 29/8/08, de
8h à 17h Autorisation de dépôt de benne sur le
domaine public routier Autorisation de dépôt de benne sur le
domaine public routier Restriction de circulation et de stationnement
rue du Général Leclerc Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue du Général de Gaulle Restriction de circulation et de
stationnement sur le territoire de Fort-Mardyck, pour travaux de la lyonnaise
des eaux. Modification de circulation et
signalisation concernant les travaux de dépose des lignes de hautes tensions
et pylônes situés dans la ceinture boisée sur le territoire de Fort-Mardyck Autorisation d’utilisation des terrains de
pétanques Restriction de circulation et de stationnement
rue Jean Baptiste Colbert Suppression temporaire de l’interdiction de
stationnement contour du Bout d’Aval, le long de la zone boisée. Cet arrêté
remplace momentanément les dispositions de l’arrêté n°11/2003 du 24/02/2003 Autorisation d’ouverture exceptionnelle des
débits de boissons, à l’occasion de la fête communale d’octobre 2008 Arrêté autorisant l’arrivée du métier
forain « auto skooter » de M. Leleu F Watterlot Arrêté autorisant l’arrivée du métier
forain «dragon » de M. Sorel Arrêté interdisant l’accès au jardin public
de la place de l’église, pendant la fête communale d’octobre 2008 Interdiction de stationnement, sur Arrêté d’interdiction de stationnement des
véhicules sur le parking rue de l’Amirauté, face « au Bienvenu » Restriction de circulation et interdiction
de stationnement, à l’occasion du marché hebdomadaire Restriction de circulation et de
stationnement lors du montage et du démontage d’un métier forain Restriction de circulation à l’occasion du
défilé de l’ensemble instrumental de Fort-Mardyck, le dimanche 5 octobre 2008 Restriction de circulation à l’occasion du
défilé de l’ensemble instrumental de Fort-Mardyck, le dimanche 5 octobre 2008 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement rue Jean Deconinck Restriction de circulation à l’occasion du
défilé de l’Etoile du Marin Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public routier (trottoir), par un échafaudage, rue de l’Amirauté Restriction de circulation et de
stationnement rue du Général Leclerc Restriction de circulation et de
stationnement contour du Bout d’Aval Restriction de circulation et interdiction
de stationnement des véhicules, à l’occasion de la fête communale d’octobre
2008 Arrêté de mise en demeure de l’étude comportementale
d’un chien de catégorie 2 (chien de garde et de défense) Autorisation de dépôt de benne sur le
domaine public routier Restriction de circulation et de
stationnement rue de la République Autorisation d’installation sur le domaine
public, d’un commerce ambulant de fabrication et de vente de pizzas à
emporter. Modification temporaire de l’arrêté municipal n°169/2007 du 29
novembre 2007 Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public (trottoir) par pose d’un échafaudage, rue de la République Restriction de circulation et de
stationnement rue Emile Zola, du 1er octobre au 3 octobre 2008, de
8 h à 17 h Arrêté autorisant l’arrivée des métiers
forains, rues Amirauté et Général de Gaulle, le mardi 30 septembre 2008, de
19 h à 22 h Aménagement de 4 plateaux ralentisseurs et
instauration d’une zone Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public, par pose d’un camion pompe et d’une toupie, route de
Fort-Mardyck Route barrée rue du Général Leclerc (sauf
riverains, services de secours et accessibilité salle des fêtes) Restriction de circulation et de
stationnement rue Jules Turbot Restriction de circulation et de
stationnement rue Jean Baptiste Colbert Autorisation de vente de chrysanthèmes pour
la Toussaint, accordée à M. Bruno Leclainche Route barrée rue du Général Leclerc (sauf
riverains, services de secours et accessibilité salle des fêtes) Restriction de circulation et de
stationnement rue Nationale Arrêté permanent réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules, sur le parking de la salle des
fêtes, rue du Général Leclerc Autorisation de vente de chrysanthèmes pour
la Toussaint, accordée à Mme Madeleine Limousin Restriction de circulation à l’occasion du
défilé de St Martin, le 7/10/2008 Arrêté de mise en demeure pour défaut de
déclaration en mairie, d’un chien de deuxième catégorie dit «de garde et de
défense » Restriction de circulation et interdiction
de stationnement à l’occasion de la commémoration du 11 novembre 1918 Restriction de circulation et de
stationnement rue du Général Leclerc Route barrée (carrefour formé par les rues
Amirauté et Général de Gaulle), du 3 novembre au 7 novembre 2008 Interdiction de stationnement des véhicules
rue JB Colbert, sur toute la longueur de la salle de basket Réfection partielle et aménagement de
trottoirs, rues P Brossolette et D Cordonnier Restriction de circulation et de
stationnement rue du Général Leclerc, du 5 novembre au 14 novembre 2008 Restriction de stationnement des cycles et
de tous véhicules, sur une portion de la place de l’église, à l’occasion de
dons du sang Restriction de circulation et de
stationnement à l’occasion de la commémoration de la guerre d’Algérie Restriction de circulation et de
stationnement rue du Général Leclerc, du 1er décembre au 19
décembre 2008 Restriction de circulation à l’occasion de
promenades en calèche avec le Père Noël Non utilisation du terrain de football Autorisation de travaux de curage de
fossés, du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 12 décembre 2008 Autorisation de travaux de faucardage et
curage de fossés, du lundi 15 décembre au vendredi 19 décembre 2008 Restriction de circulation et de
stationnement rue contour d’aval du 8 décembre au 12 décembre 2008 Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public, sur le parking de la résidence «la Goëlette » du 11
décembre 2008 au 31 mai 2009 Restriction de circulation et
d’interdiction de stationnement rue Jean Bart du 11 décembre au 19 décembre
2008 Restriction de circulation et de
stationnement des véhicules, rue du Général de Gaulle, sur une portion de la
place de l’église le 23 janvier 2009 Restriction de circulation et interdiction
de stationnement, à l’occasion de la bande des pêcheurs, le dimanche 25
janvier 2009 Route barrée rue du Général Leclerc (sauf
riverains, services de secours et accessibilité salle des fêtes) Non utilisation du terrain de football Restriction de circulation et de
stationnement contour du bout d’aval, du 5 janvier au 16 janvier 2009 Arrêté permanent réglementant la
circulation des véhicules, sur le parking de la salle des fêtes, rue du
Général Lerclec. Cet arrêté complète l’arrêté n°166/2008 du 7 septembre 2008) Restriction de circulation et de
stationnement rue du Général Leclerc |
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DECISIONS
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N°001/2008 N°002/2008 N°003/2008 N°004/2008 N°005/2008
N°006/2008
N°007/2008
N°008/2008 N°009/2008 N°010/2008 N°011/2008 N°012/2008 N°013/2008
N°014/2008 N°015/2008 N°016/2008 N°017/2008 N°018/2008 N°019/2008 N°020/2008
N°021/2008 N°022/2008 N°023/2008 N°024/2008 N°025/2008 N°026/2008 N°027/2008 N°028/2008 N°029/2008 N°030/2008 N°031/2008 N°032/2008 N°033/2008 N°034/2008 N°035/2008 N°036/2008 N°037/2008 N°038/2008 N°039/2008 N°040/2008 N°041/2008 N°042/2008 N°043/2008 N°044/2008 |
Avenant n°1 au contrat du marché 27/2007
pour le détaupinage avec Avenant n°2 au marché n°01/06 de la
restructuration du Centre Socio Cuturel Avenant n°1 au marché n°07/010 concernant
les travaux dans les écoles 2007 Contrat avec l’association Consommation,
Logement, Cadre de Vie (CLCV) Contrat avec le Cabaret Lily Blue Contrat d’engagement de mise à disposition
d’une travée de serre Contrat d’engagement entre l’association
SLSA et la ville Contrat d’engagement entre l’association
«Les Chevaux de Sentinas » et la ville Contrat d’engagement entre Contrat d’assurance «Collectivité
locales » n°2263329704 entre Axa Assurance et la ville Contrat de maintenance des logiciels
«Geosphère » entre Contrat de prestation entre l’association
« Gravelines Danse » et la ville Contrat de prestation entre l’association
«ARPAC Douai » et la ville Remboursement de sinistre à la ville Contrat d’entreprise du stade Albert Benoit Convention de mise à disposition entre la
Mairie de Gravelines et la ville Convention de mise à disposition de
fourniture d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles avec Remboursement de sinistre à la ville
(annule et remplace la décision n°14/2008) Contrat d’assurance «collectivité
locale » n°2263329704 entre Axa Assurances et la ville (annule et
remplace la décision n°10/2008) Contrat entre l’association Les 3 chardons
et la ville pour le spectacle de Noël aux enfants des écoles Contrat entre l’association Pois de Senteur
et la ville pour le spectacle de Noël du personnel communal Convention d’adhésion au groupement de
commandes Remboursement de sinistre à la ville de
Fort-Mardyck Contrat d’engagement entre M. Vanhoutte,
Directeur de l’Harmonie Municipale de Coudekerque Branche et la ville Contrat de représentation et de
reproduction à l’occasion du Salon de Convention de formation entre la ville et
l’association Secourisme Croix-Blanche des Flandres Protocole d’accord pour la mise en œuvre du
Plan Locale pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) sur le territoire de la ville Contrat entre Gaz de France et la ville Contrat entre la compagnie de théâtre «La
Tripe de Bœuf » et la ville pour une pièce de théâtre pour les enfants
des classes de CM1 et CM2 Contrat d’engagement entre M Xavier Tagny
et la ville de Fort-Mardyck Contrat de prestations entre M. Patrick
Quilliot, animateur société Disco 2000, et la ville de Fort-Mardyck Contrat de surveillance à l’occasion de la
ducasse entre Contrat de prestations entre M. Patrick
Quilliot, animateur société Disco 2000, et la ville de Fort-Mardyck Contrat d’engagement entre M. Xavier Tagny
et la ville de Fort-Mardyck Convention pour le financement d’un ticket
ducasse offert aux enfants des écoles de la commune Contrat de cession de spectacle entre Contrat de cession de spectacle entre
l’association Bobine et ses Fils pour le spectacle intitulé «Café
Renversé » Contrat entre l’association CES Anes et la
ville Convention de partenariat entre la ville et
la Fédération des Groupements Commerciaux des Flandres et du Littoral Contrat d’interventions et d’animations
entre la ville et Mme Despres Auteur Contrat d’engagement entre l’association
Les Chevaux de Sentinas » et la ville Convention entre l’association Les
Corsaires et la ville Acte d’engagement avec Acte d’engagement avec |
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DELIBERATIONS
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N°001/2008 N°002/2008 N°003/2008 N°004/2008 N°005/2008 N°006/2008 N°007/2008 N°008/2008 N°009/2008 N°010/2008 N°011/2008 N°012/2008 N°013/2008 N°014/2008 N°015/2008 N°016/2008 N°017/2008 N°018/2008 N°019/2008 N°020/2008 N°021/2008 N°022/2008 N°023/2008 N°024/2008 N°025/2008 N°026/2008 N°027/2008 N°028/2008 N°029/2008 N°030/2008 N°031/2008 N°032/2008 N°033/2008 N°034/2008 N°035/2008 N°036/2008 N°037/2008 N°038/2008 N°039/2008 N°040/2008 N°041/2008 N°042/2008 N°043/2008 N°044/2008 N°045/2008 N°046/2008 N°047/2008 N°048/2008 N°049/2008 N°050/2008 N°051/2008 N°052/2008 N°053/2008 N°054/2008 N°055/2008 N°056/2008 N°057/2008 N°058/2008 N°059/2008 N°060/2008 N°061/2008 N°062/2008 N°063/2008 N°064/2008 N°065/2008 N°066/2008 N°067/2008 N°068/2008 N°069/2008 N°070/2008 N°071/2008 N°072/2008 N°073/2008 N°074/2008 N°075/2008 N°076/2008 N°077/2008 N°078/2008 N°079/2008 N°080/2008 N°081/2008 N°082/2008 N°083/2008 N°084/2008 N°085/2008 N°086/2008 N°087/2008 N°088/2008 |
Conseil
Municipal du 24 janvier 2008 Reçu
en Sous Préfecture le 30 janvier 2008 Budget primitif 2008 Vote des taux d’imposition 2008 Demande d’octroi d’un fonds de concours à Reversement de la subvention du Conseil
Général à l’AFMACS (Accueils de loisirs et mini camps Modification du tarif «frais
kilométriques » applicable aux participants des manifestations
fort-mardyckoises Prise en charge de frais de formation d’une
animation bénévole – Atelier Arc en ciel Tableau des effectifs communaux Conseil
Municipal du 16 mars 2008 Reçu
en Sous Préfecture le 19 mars 2008 Election du Maire Fixation du nombre d’adjoints Election des adjoints Désignation d’un représentant de la commune
pour siéger au Conseil de Communauté Conseil
Municipal du 31 mars 2008 Reçu
en Sous Préfecture le 7 avril 2008 Délégations du Conseil Municipal au Maire Détermination du nombre de commissions
municipales Désignation des membres du Conseil
Municipal aux commissions municipales Formation des élus Fixation du nombre d’administrateurs au
sein du Conseil d’Administration du CCAS Désignation des représentants au Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale Désignation des représentants à la
commission d’appel d’offres Désignation des représentants au sein du
Conseil d’Administration de l’AFMACS Désignation d’un représentant au Conseil
d’Administration de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de Désignation des représentants de la commune
au SIVU Désignation d’un représentant de la ville
au sein du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de Désignation d’un conseil municipal en
charge des questions de défense Adoption du règlement intérieur Décision modificative n°1 Vote des indemnités de fonction du maire Vote des indemnités de fonction des
adjoints au maire Vote des indemnités de fonction des
conseillers délégués Subventions de fonctionnement aux
associations locales Subvention à la coopérative scolaire Roger
Salengro Tableau des effectifs communaux Instauration d’un régime d’astreinte pour
les personnels techniques Conseil
Municipal du 24 juin 2008 Reçu
en Sous Préfecture le 1er juillet 2008 Compte administratif 2007 Compte de gestion 2007 du receveur Affectation du résultat 2007 Décision modificative n°2 Revalorisation du chèque déjeuner –
Personnel communal Tableau des effectifs communaux Désignation d’un représentant en charge de
la sécurité civile, routière, pandémie grippale et des questions de défense Désignation d’un représentant de la commune
au sein du Conseil d’Administration de la Maison de l’Initiative de Grande
Synthe Modification des délégations du conseil
municipal au maire Modification des indemnités de fonction, au
maire, aux adjoints au maire et aux conseillers délégués Autorisation au Maire de signer l’avenant
n°2 au marché concernant la restructuration du centre socioculturel acté par
délibération n°20/2006 en date du 29 mars 2006, visant l’ajout de prestations
au marché initial demandé à l’entreprise D’Arras, titulaire du lot n°5 –
plomberie/sanitaires/chauffage/vmc Demande de subvention à l’Etat dans le
cadre de la DGE pour l’éclairage public Subventions de fonctionnement 2008 aux
associations extérieures Subvention de fonctionnement à
l’association AJFM Subvention au Secours Populaire suite au
cyclone en Birmanie et au tremblement de terre en Chine Mise en place des conseils consultatifs Versement du solde de la subvention à
l’AFMACS au titre du contrat enfance 2007 Subvention à l’AFMACS au titre du contrat
temps libre 2007 Subvention à l’AFMACS au titre de l’aide
aux familles pour les accueils de loisirs et mini camps (1er
semestre 2008) Subvention à l’AFMACS au titre des
animations jeunes 2007 Autorisation au Maire de signer une
convention d’occupation des locaux de la salles des sports avec les
associations locales utilisatrices Transfert de voiries publiques communales à
Autorisation d’engager une procédure de
déclaration d’immeuble en état d’abandon manifeste (propriété Vasseur –
cadastrée AA68) Autorisation d’engager une procédure de
déclaration d’immeuble en état d’abandon manifeste (propriété Delcoix –
Auverdin – cadastrée AA298) Conseil
Municipal du 14 octobre 2008 Reçu
en Sous Préfecture le 20 octobre 2008 Décision modificative n°3 Indemnité de conseil au receveur Tableau des effectifs communaux Revalorisation du taux de rémunération des
heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des
collectivités locales par les personnels relevant de l’enseignement public
(cantine & étude surveillée) Transfert de garanties au profit de Demande de subvention à la Caisse
d’Allocations Familiales pour l’Espace Enfance Famille Demande de subvention à la Caisse
d’Allocations Familiales pour le projet d’agrandissement de la Maison de
Quartier Vente de caveaux Cession gratuite de la parcelle située 7
rue Nationale à Subvention à l’association Art Thémis
(participation au salon BD 2009) Subvention à l’association des Maires du
Nord en raison du passage d’une tornade dans l’Avesnois Subvention de fonctionnement à
l’Association Régionale de Défense des Victimes de l’Amiante (ARDEVA) Aide au développement : subvention à
l’association Aider et Connaître Désignation des membres de Subvention de fonctionnement à la
coopérative de l’école Roger Salengro (photocopieur) Tarifs « étude surveillée » de
janvier 2009 à décembre 2009 Tarifs de repas pour les encadrants de
restauration scolaire Conseil
Municipal du 19 novembre 2008 Reçu
en Sous Préfecture le 21 novembre 2008 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
2008-2011 Conseil
Municipal du 17 décembre 2008 Reçu
en Sous Préfecture le 23 décembre 2008 Ajustement des durées d’amortissement comptables Autorisation au maire de signer l’avenant
n°3 avec Dalkia Tarifs communaux 2009 Organisation de Tableau des effectifs communaux Application du décret n°2007-1630 du
19/11/2007 (IHTS – catégorie B) Mise en œuvre du principe de participation
pour voirie et réseaux (PVR) sur l’extension et/ou le renforcement du réseau
électrique sur le territoire de la commune (perception de contribution) Demande de subvention à l’Etat dans le
cadre de la DGE pour les projets de travaux d’aménagement de l’Espace
Enfance-Famille, la Maison de Quartier et du Hangar municipal Dénomination d’une résidence de logements
individuels appartenant à Partenord rue Jean Bart Consultation sur le projet d’arrêté
Préfectoral de prescirption du Plan de Prévention des Risques Technologiques
(PPRT) – objectifs et modalités de concertation Désignation des membres du Conseil des
Aînés Subvention au Foyer Socio Educatif du Lycée
Guy Debeyre Subvention à l’association Ensemble
Instrumental Nouveaux tarifs «étude surveillée » de
janvier à décembre 2009 |
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PERMIS DE CONSTRUIRE
|
N°05924807A5005 N°05924808A0001 N°05924808A0002 N°05924808A0003 N°05924808A0004 N°05924808A0005 N°05924808A0006 N°05924808A0007 N°05924808A0008 N°05924808A0010 N°05924808A0011 N°05924808A0013 N°05924808A0014 N°05924808A0015 N°05924808A0028-1 N°05924808A0016 N°05924808A0017 N°05924808A0018 N°05924807A0013-1 N°05924808A0019 N°05924808A0021 N°05924808A0022 |
Monsieur Alain Turbot Monsieur François Denis SDIS Monsieur Jean-Loup Agache Monsieur Louis Cuvillon Mme Mélanie Laporte Monsieur Jean-Pierre Picot Monsieur Robert Devos Monsieur Gaëtan Lequellenec Monsieur et Madame William Follet et Hélène
Pinoit Monsieur Didier Ryckembeusch Monsieur Reynald Hervy Monsieur Jonathan VAndorme Monsieur Jean Bantignies Monsieur Tony Blanquart Cottage Social des Flandres Monsieur Laurent Nevejans Monsieur Eddy Hubben Monsieur Eddy Hubben Monsieur Laurent Vérove Monsieur Laurent Herreman Ville de Fort-Mardyck Monsieur David Kasteleyn |
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ARRETES
N°001/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement
rue Sadi Carnot.
Par arrêté administratif le 1er janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
présentée le 19 décembre 2007, par Monsieur Michel JUNCK, de l’entreprise SADE
LAMBLIN TP, 5 rue Louis Blanqui BP 164, 59792 Grande-Synthe, chargée de travaux
de raccordement au réseau assainissement EU/EP, en ouverture de trottoir, au
droit du n° 8 rue Sadi Carnot à Fort-Mardyck 59430, pour le compte de la C.U.D,
du 21 janvier 2008 au 31 janvier 2008,
ØConsidérant qu’il est
indispensable de restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des
véhicules sur la portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité
publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes seront
appliquées au droit du n° 8 rue Sadi Carnot à Fort-Mardyck 59430, du 21 janvier
2008 au 31 janvier 2008, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures :
· Chaussée rétrécie
· Vitesse limitée à
30KM/H
· Interdiction de
stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°002/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement
rue de l’Amirauté, du 09 janvier 2008 au 25 janvier 2008 (du lundi au
vendredi), de 8 heures à 17 heures.
Par arrêté
administratif le 1er janvier 2008
Ø
Le
Maire de Fort-Mardyck,
Ø Vu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
Ø
Vu
le Code de la route,
Ø Vu la demande
présentée le 17 décembre 2007, par Monsieur JEANROY, de l’entreprise EIFFAGE
travaux publics, sise 36 avenue Jean Monnet BP 19017, 59951 Dunkerque cedex 1,
chargée de la création d’un parking, rue de l’amirauté à Fort-Mardyck 59430,
aux abords de l’espace enfance/famille, du 09 janvier 2008 au 25 janvier 2008,
Considérant qu’il est indispensable de
restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des véhicules sur la
portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité publique et
permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures
suivantes seront appliquées rue de l’amirauté à Fort-Mardyck 59430, aux abords
de l’espace enfance/famille, du 09 janvier 2008 au 25 janvier 2008, du lundi au
vendredi, de 8 heures à 17 heures :
·
Circulation
en demi chaussée
·
Vitesse
limitée à 30KM/H
·
Interdiction
de stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire, certifie
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 4 : Le présent
arrêté sera exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa
publication et de sa transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la
mise en place de la matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°003/2008 Route barrée rue de l’amirauté (sauf riverains et
accessibilité au parking de l’espace enfance/famille), le mardi 08 janvier 2008.
Par
arrêté administratif le 1er janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
formulée le 17 décembre 2007, par Monsieur JEANROY, de l’entreprise EIFFAGE
travaux publics, sise 36 avenue Jean Monnet BP 19017, 59951 Dunkerque cedex 1,
chargée de réaliser un branchement d’assainissement au réseau collectif, rue de
l’Amirauté, le mardi 08 janvier 2008, de 8 heures à 17 heures,
ØConsidérant qu’il est
nécessaire de prendre des mesures sur la portion de voie plus haut citée, pour
assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures
suivantes seront appliquées rue de l’amirauté à Fort-Mardyck 59430, (portion
comprise entre
· Route barrée (sauf
riverains et accessibilité au parking de l’espace enfance/famille).
Article 2 : La
circulation sera déviée par les rues adjacentes non interdites.
Article 3 : L’entreprise
EIFFAGE travaux publics, devra veiller à prendre toutes les dispositions
nécessaires en vue d’assurer la sécurité
publique (signalisation, éclairage) et mettre en place une déviation des
piétons sur la chaussée par un accès piéton protégé.
Article 4 : Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Article 5 : Le présent
arrêté sera exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa
publication et de sa transmission aux services concernés ainsi qu’à compter de
la mise en place de la matérialisation adéquate.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 7 :
N°004/2008Route barrée rue du Général Leclerc (sauf riverains et
accessibilité salle des fêtes).
Par
arrêté administratif du 1er janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande formulée
le 20 décembre 2007, par Monsieur Alexis POUBLANC, société DESQUESNES, 12
Chemin Communal n°4, 62137 COULOGNE, chargée de travaux d’ouverture de tranchée
rue du Général Leclerc à Fort-Mardyck 59430, du 14 janvier 2008 au 14 avril
2008, pour le compte de
ØConsidérant qu’il est
indispensable d’interdire la circulation rue du Général Leclerc (sauf riverains
et accessibilité salle des fêtes) et de prendre des mesures pour assurer la
sécurité publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes
seront appliquées rue du Général Leclerc à Fort-Mardyck 59430, du 14 janvier
2008 au 14 avril 2008 :
§ Route barrée (sauf
riverains et accessibilité salle des fêtes)
§ Interdiction de
stationnement au droit des travaux.
Article 2 : La circulation sera déviée par
les rues adjacentes non interdites.
Article 3 :
Article 4 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
signalisation adéquate.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs communaux.
Article 7 :
N°005/2008 Restriction de circulation et de stationnement rue Léon Blum,
du 14 janvier 2008 au 01 février 2008.
Par
arrêté administratif du 1er janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
présentée le 20 décembre 2007, par Monsieur Jean-François HENISSARD, conducteur
de travaux de l’entreprise SADE LAMBLIN TP, 5 rue Louis Blanqui BP 164, 59792
Grande-Synthe, chargée de travaux de terrassement pour branchement EDF, en
ouverture de trottoir, bordure et traversée de chaussée, rue Léon Blum à
Fort-Mardyck 59430, du 14 janvier 2008 au 01 février 2008, pour le compte de E.D.F
ØConsidérant qu’il est
indispensable de restreindre la circulation et le stationnement des véhicules sur la portion de
voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité publique et permettre le bon
déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes seront
appliquées, rue Léon Blum à Fort-Mardyck 59430, du 14 janvier 2008 au 01
février 2008, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures :
·
Chaussée
rétrécie
·
Vitesse
limitée à 30KM/H
·
Interdiction
de stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article
5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°006/2008 Autorisation de vente de barbes à papa et de confettis, le
dimanche 06 janvier 2008.
Par
arrêté administratif du 1er janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu la bande des pêcheurs du dimanche 06 janvier
2008,
ØVu la demande
présentée le 19 décembre 2007 par Monsieur Christian FORTRIE, demeurant 122 rue
de Rieux, 62190 Lillers,
ØConsidérant que l’on
peut accorder à Monsieur FORTRIE, un emplacement de 1x2 mètres, rue du Général
de Gaulle et sur la place de l’église pour installer un petit stand de vente de
barbes à papas et de confettis, le dimanche 06 janvier 2008 dans l’après-midi.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian FORTRIE,
demeurant 122 rue de Rieux, 62190 Lillers, est autorisé à installer un petit
stand de 1x2 mètres, rue du Général de Gaulle et sur la place de l’église, le
dimanche 06 janvier 2008, à partir de 14h30, pour vendre des barbes à papas et
des confettis, à l’occasion de la bande des pêcheurs.
Monsieur FORTRIE n’est pas autorisé à vendre
de boissons alcoolisées.
Article 2 : Tout manquement aux
obligations édictées à l’article 1 du présent arrêté, entraînerait l’annulation
immédiate de l’autorisation accordée à Monsieur FORTRIE et l’application des
mesures prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°007/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement
rue Jean Bart, du 09 janvier 2008 au 11 janvier 2008, de 8 heures à 17 heures.
Par arrêté
administratif du 7 janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la route,
ØVu la demande
présentée le 7 janvier 2008, par Monsieur Bruno ALLEXANDRE, de la Lyonnaise des
Eaux Suez, sise 114 rue de l’Amiral de Ruyter BP 4-234, 59378 Dunkerque cedex
1, chargée de la création d’un nouveau branchement, 21 rue Jean Bart à
Fort-Mardyck 59430, du 09 janvier 2008 au 11 janvier 2008,
ØConsidérant qu’il est
indispensable de restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des
véhicules sur la portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité
publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures
suivantes seront appliquées rue Jean Bart à Fort-Mardyck 59430, du 09 janvier
2008 au 11 janvier 2008, de 8 heures à 17 heures :
·
Circulation
en demi chaussée
·
Vitesse
limitée à 30KM/H
·
Interdiction
de stationner au droit des travaux.
Article 2 : La Lyonnaise
des Eaux Suez, devra veiller à prendre toutes les dispositions nécessaires en
vue d’assurer la sécurité publique de jour comme de nuit (signalisation,
éclairage) et mettre en place une déviation des piétons sur la chaussée par un
accès piéton protégé.
Article 3 : Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Article 4 : Le présent
arrêté sera exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa
publication et de sa transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la
mise en place de la matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°008/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement
rue de l’Amirauté, du 28 janvier 2008 au 27 février 2008, du lundi au vendredi
de 8 heures à 17 heures.
Par arrêté
administratif du 8 janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
présentée le 7 janvier 2008, par Monsieur Jean-François HENISSART, de
Considérant qu’il est indispensable de
restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des véhicules sur la
portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité publique et
permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures
suivantes seront appliquées rue de l’Amirauté à Fort-Mardyck 59430, du 28
janvier 2008 au 27 février, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17
heures :
·
Circulation
en demi chaussée
·
Chaussée
rétrécie
·
Vitesse
limitée à 30KM/H
·
Interdiction
de stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Article 4 : Le présent
arrêté sera exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa
publication et de sa transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la
mise en place de la matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N° 009/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement
rue Léon Blum.
Par
arrêté administratif du 17 janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
présentée le 15 janvier 2008, par Monsieur Jean-François HENISSART, de
l’entreprise SADE LAMBLIN TP, 5 rue Louis Blanqui BP 164, 59792 Grande-Synthe,
chargée de travaux de terrassement pour branchement EDF, en trottoir et
traversée de chaussée, rue Léon Blum, pour le pylone au Centre de secours à
Fort-Mardyck 59430, pour le compte de E.D.F/G.D.F, du 24 janvier 2008 au 8
février 2008, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.
ØConsidérant qu’il est
indispensable de restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des
véhicules sur la portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité
publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes seront
appliquées rue Léon Blum pour le pylone du Centre de Secours, à Fort-Mardyck
59430, du 24 janvier 2008 au 8 février
2008, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures :
·
Chaussée
rétrécie
·
Vitesse
limitée à 30KM/H
·
Interdiction
de stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°010/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement
contour du Bout d’Aval.
Par arrêté
administratif du 17 janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
présentée le 17 janvier 2008, par Monsieur Michel JUNCK, de
ØConsidérant qu’il est
indispensable de restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des
véhicules sur la portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité
publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures
suivantes seront appliquées à côté du n° 22 Contour du Bout d’Aval à
Fort-Mardyck 59430, du 6 février au 15 février 2008 au 27 février, du lundi au
vendredi, de 8 heures à 17 heures :
·
Circulation
en demi chaussée
·
Chaussée
rétrécie
·
Vitesse
limitée à 30KM/H
·
Interdiction
de stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Article 4 : Le présent
arrêté sera exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa
publication et de sa transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la
mise en place de la matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°011/2008 Non utilisation du terrain de football
Par
arrêté administratif du 18 janvier 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le CGCT et
notamment les articles L2212-12 et suivants
ØVu les conditions
météorologiques de ces derniers jours.
ØConsidérant qu’il
convient de préserver l’état du terrain de football de la commune.
ARRETE
Article 1 : L’utilisation du terrain de
football, situé contour d’Amont, est interdite durant le week-end des samedi 19
janvier 2008 et dimanche 20 janvier 2008.
Article 2 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera exécutoire
dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et sa transmission
aux services concernés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 5 :
N°12/2008 Arrêté réglementant la circulation des véhicules ruelle de
l’église.
Par
arrêté administratif du 29 janvier 2008
Ø
Le
Maire de Fort-Mardyck,
Ø Vu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et L 2213.2
portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de réglementation de
circulation,
Considérant qu’il convient de prendre des
mesures pour limiter la vitesse ruelle de l’église, assurer la sécurité publique et éviter les
accidents.
ARRETE
Article 1 : Les cycles et
tous les véhicules à moteur circulant dans la ruelle de l’église en direction
du Chemin IC 52 ou en direction de la Route de Fort-Mardyck, seront désormais
tenus de marquer un temps d’arrêt à l’intersection de la dite voie et des rues
sus citées.
Article 2 : Un panneau
réglementaire « STOP » sera implanté par les services de
Article 3 : Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Article 4 : Le présent
arrêté sera exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa
publication et de sa transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la
mise en place de la matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°13/2008 Emplacement de stationnement réservé aux handicapés.
Par arrêté
administratif du 31 janvier 2008
Ø
Le
Maire de Fort-Mardyck,
Ø Vu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
Vu les dispositions du Code de la route,
Ø Considérant qu’il
convient de faciliter l’accès des personnes handicapées aux espaces publics en
réservant notamment des places appropriées pour le stationnement de leur
véhicule automobile.
ARRETE
Article 1 : Il est créé
un emplacement de stationnement réservé « Handicapés », Chemin IC52,
à Fort-Mardyck 59430, sur le parking situé après la ruelle du pêcheur.
Le dit emplacement
« Handicapés » sera matérialisé immédiatement à droite, en entrant
sur le parking.
Article 2 : Les services
de
Article 3 : Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Article 4 : Le présent
arrêté sera exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa
publication et de sa transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la
mise en place de la matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°14/2008 Interdiction de stationnement des véhicules, place François
Mitterrand, les mercredi 13 février 2008 et jeudi 14 février 2008.
Par arrêté administratif du 1er février 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la nécessité de
travaux d’entretien, place François Mitterrand, les mercredi 13 février 2008 et
jeudi 14 février 2008, de 8 heures à 17 heures,
ØConsidérant qu’il est
indispensable d’interdire le stationnement des véhicules sur la portion de voie
plus haut désignée, pour assurer la sécurité publique et permettre aux services
techniques communaux d’effectuer les travaux.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules
sera strictement place François Mitterrand, les mercredi 13 février 2008 et
jeudi 14 février 2008, de 8 heures à 17 heures, de la manière
suivante :
§ Le mercredi 13
février 2008, portion comprise entre les n°41 et n°29 de
§ Le jeudi 14 février
2008, portion comprise entre les n°24 et n°27 de
Article 2 : Des panneaux de signalisation
réglementaires, seront posés à cet effet par les services techniques communaux.
Article 3 : Les personnels communaux, en
charge des travaux d’entretien, sont tenus de veiller à la protection des
abords de
Article 4 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 7 :
N°15/2008 Restriction de circulation et de stationnement rue de
l’amirauté, du 11 février 2008 au 15 février 2008.
Par
arrêté administratif du 6 février 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
présentée le 05 février 2008, par Monsieur Michel JUNCK, conducteur de travaux
de l’entreprise SADE LAMBLIN TP, 5 rue Louis Blanqui BP 164, 59792
Grande-Synthe, chargée de travaux de remplacement de fonte de regard de visite,
en traversée de chaussée au droit du n°13 bis rue de l’amirauté à Fort-Mardyck 59430, du 11
février 2008 au 15 février 2008, pour le
compte de
Considérant qu’il est indispensable de
restreindre la circulation et le
stationnement des véhicules sur la portion de voie plus haut désignée,
pour assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes seront
appliquées au droit du n°13 bis rue de l’amirauté à Fort-Mardyck 59430, du 11
février 2008 au 15 février 2008, du lundi au vendredi, de 8
heures à 17 heures :
· Chaussée rétrécie
· Vitesse limitée à
30KM/H
· Interdiction de
stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’autorité municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°16/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue
de l’Amirauté, du 28 janvier 2008 au 29 février 2008, du lundi au vendredi de 8
heures à 17 heures. Annule et remplace l’arrêté n°08/2008 du 08 janvier 2008.
Par arrêté
administratif du 7 février 2008
Ø
Le
Maire de Fort-Mardyck,
Ø Vu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
Ø
Vu
le Code de la route,
Ø Vu la demande
présentée le 7 février 2008, par Monsieur Jean-François HENISSART, de
Considérant qu’il est indispensable de
restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des véhicules sur la
portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité publique et
permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures
suivantes seront appliquées au 80 rue de l’Amirauté à Fort-Mardyck 59430, du 28
janvier 2008 au 29 février, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17
heures :
·
Circulation
en demi chaussée
·
Chaussée
rétrécie
·
Vitesse
limitée à 30KM/H
·
Interdiction
de stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Article 4 : Le présent
arrêté sera exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa
publication et de sa transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la
mise en place de la matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°17/2008 Restriction de circulation et de stationnement rue de
l’amirauté.
Par arrêté
administratif du 8 février 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
présentée le 07 février 2008, par Monsieur Michel JUNCK, conducteur de travaux
de l’entreprise SADE LAMBLIN TP, 5 rue Louis Blanqui BP 164, 59792
Grande-Synthe, chargée de travaux de raccordement au réseau EU/EP au 10 rue de
l’amirauté à Fort-Mardyck 59430, en ouverture de trottoir, du 20 février 2008
au 26 février 2008, pour le compte de
ØConsidérant qu’il est
indispensable de restreindre la circulation et le stationnement des véhicules
sur la portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité publique et
permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes seront
appliquées, au 10 rue de l’Amirauté à Fort-Mardyck 59430, du 20 février 2008 au
26 février 2008, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures :
· Chaussée rétrécie
· Vitesse limitée à
· Interdiction de stationner
au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°18/2008 Route barrée rue Jean Bart (au carrefour formé avec la rue du
Général Leclerc), du 18 février 2008 au 29 février 2008.
Par
arrêté administratif du 11 février 2008
ØLe Maire de Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
formulée le 06 février 2008, par
ØConsidérant qu’il est
indispensable d’interdire la circulation rue Jean Bart (au carrefour formé avec
la rue du Général Leclerc), de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes
seront appliquées rue Jean Bart (au carrefour formé avec la rue du Général
Leclerc) à Fort-Mardyck 59430, du 18 février 2008 au 29 février 2008 :
§ Route barrée
§ Interdiction de
stationnement au droit des travaux
§ Vitesse limitée à
30KM/H de part et d’autre du chantier en cours.
Article 2 : La circulation sera déviée par
les rues adjacentes non interdites.
Article 3 : Dès la fin des travaux
d’assainissement EU/EP rue Jean Bart (possibilité au 22 février 2008), la rue du Général Leclerc sera
route barrée (sauf riverains et accessibilité salle des fêtes), comme précisé
par l’arrêté municipal n°04/2008 du 01 janvier 2008.
Article 4 :
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 6 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
signalisation adéquate.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs communaux.
Article 8 :
N°19/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement
contour du Bout d’Amont
Par
arrêté administratif du 21 février 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
présentée le 20 février 2008, par Monsieur Jean-François Henissart de
l’entreprise SADE LAMBLIN TP, 5 rue Louis Blanqui BP 164, 59792 Grande-Synthe,
chargée de travaux de terrassement pour branchement EDF/GDF en ouverture de
trottoir, au 3 contour du Bout d’Amont à Fort-Mardyck 59430, pour le compte de
GDF, du 27 février 2008 au 15 mars 2008,
ØConsidérant qu’il est
indispensable de restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des
véhicules sur la portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité
publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes seront
appliquées au 3 contour du Bout d’Amont à Fort-Mardyck 59430, du 27 janvier
2008 au 15 mars 2008, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h :
· Chaussée rétrécie
· Vitesse limitée à
30KM/H
· Interdiction de
stationner au droit des travaux.
Article 2 :
Article 3 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N°20/2008 Route barrée ruelle des Pêcheurs (sauf riverains et services de
secours).
Par
arrêté administratif du 21 février 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
formulée le 19 février 2008, par Monsieur LEGRAND, de l’entreprise Ramery TP
Division Réseaux Calonne, rue de la Meuse, 62470 Calonne Ricouart, chargée de
réaliser des travaux d’effacement de réseau, ruelle des Pêcheurs, du 27 février
2008 au 7 mars 2008 de 8 heures à 17 heures,
ØConsidérant qu’il est
nécessaire de prendre des mesures sur la portion de voie plus haut citée, pour
assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes seront
appliquées ruelle des Pêcheurs à Fort-Mardyck 59430, le mercredi 27 février au
vendredi 7 mars 2008 de 8 heures à 17 heures :
· Route barrée de 8 h à
17 h (sauf riverains et services de secours)
· Chaussée rétrécie
· Stationnement
interdit.
Article 2 : La circulation sera déviée par
les rues adjacentes non interdites.
Article 3 : L’entreprise Ramery, devra
veiller à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer la sécurité publique
(signalisation, éclairage) et mettre en place une déviation des piétons sur la
chaussée par un accès piéton protégé.
Article 4 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission aux services concernés ainsi qu’à compter de la mise en place de
la matérialisation adéquate.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 7 :
N°21/2008 Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue
de l’Amirauté
Par
arrêté administratif du 27 février 2008
Ø Le Maire de
Fort-Mardyck,
Ø Vu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
Ø Vu le Code de la
route,
Ø Vu la demande
présentée le 26 février 2008, par Monsieur Michel Junck, conducteur de travaux
de l’entreprise SADE LAMBLIN TP, 5 rue Louis Blanqui BP 164, 59792
Grande-Synthe, chargée de travaux de fonte de regard de visite à remplacer et
de raccordement au réseau assainissement EU/EP en ouverture de trottoir, pour
le compte de
Considérant qu’il est indispensable de
restreindre la circulation et d’interdire le stationnement des véhicules sur la
portion de voie plus haut désignée, pour assurer la sécurité publique et
permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les mesures suivantes seront
appliquées du 10 mars 2008 au 19 mars 2008
Pour la fonte de regard de visite à
remplacer rue de l’Amirauté entre le
n°11 et le n°13 :
·
Chaussée
rétrécie
·
Vitesse
limitée à 30KM/H
·
Interdiction
de stationner au droit des travaux de 8 h à 16h30.
Pour le raccordement au réseau assainissement
EU/EP en ouverture de trottoir au 22 rue de l’Amirauté
·
Chaussée
rétrécie
·
Vitesse
limitée à
·
Interdiction de stationner au droit des travaux
Article 2 :
Article 3 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 6 :
N° 22/2008 travaux d’aménagement d’une allée et d’un réseau d’eau au
cimetière (ancien)
Par
arrêté administratif du 29 février 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu la demande présentée
le 28 février 2008, par Monsieur Patrick Thirionet de l’entreprise Eurovia STR,
BP 26 rue Armand Carrel – 59944 DUNKERQUE,
ØConsidérant qu’il est
indispensable d’assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement
des travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise Eurovia est autorisée à effectuer les travaux
d’aménagement d’une allée et d’un réseau d’eau à l’ancien cimetière, situé rue
des Droits de l’Homme à Fort-Mardyck à compter du mercredi 12 mars au 30 avril
2008.
Article 2 : L’entreprise Eurovia devra
veiller à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer la
sécurité publique de jour comme de nuit (signalisation).
Article 3 : L’entreprise Eurovia
s’enquerra du règlement du cimetière en mairie et notamment des préconisations
en matière de travaux.
Article 4 : Le Maire, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera
exécutoire dès sa validation par l’Autorité Municipale, sa publication et de sa
transmission à ses destinataires, ainsi qu’à compter de la mise en place de la
matérialisation adéquate.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs communaux.
Article 7 :
N°23/2008 Route barrée rue du Général Leclerc.
Par
arrêté administratif du 3 mars 2008
ØLe Maire de
Fort-Mardyck,
ØVu le Code Général
des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants,
ØVu le Code de la
route,
ØVu la demande
formulée le 27 février 2008, par