■ Le Cimetiére
Télécharger le réglement général des cimetiéres de la ville de Fort-Mardyck*
Plan du nouveau cimetiére* - Plan de l'ancien cimetiére*
■ Les Marchés Publics
Concernant sa politique d’achat et de travaux et ainsi que le prévoit la Loi, la commune se conforme strictement au Code des Marchés Publics.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités territoriales, EPCI...) et des personnes publiques ou privées répondant aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux. en savoir +
■ Le Plan de sauvegarde de la Commune
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les propriétaires de certains bâtiments (locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements par exemple). L’ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est aujourd’hui codifié au Code de l’Environnement (CE), articles R125-9 à R125-14. Elles sont complétées par le décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues et par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.
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